Exonérations d'IMT

Guide Technique Mis à Jour 2026

Principales exonérations et réductions d’IMT

Toutes les acquisitions immobilières au Portugal ne supportent pas l’IMT de la même manière. Le traitement dépend avant tout de la destination du bien, du profil de l’acquéreur et du régime légal applicable au cas concret.

Si vous souhaitez d’abord comprendre l’impôt de façon générale, lisez aussi ce qu’est l’IMT et quand il s’applique. Si votre doute porte sur la valeur retenue pour la liquidation, consultez prix d’achat ou VPT. Si vous souhaitez déjà une estimation rapide, utilisez le calculateur IMT. Si l’acte approche, voyez aussi comment obtenir et payer les documents de liquidation.

🆕 Jeunes jusqu’à 35 ans — résidence principale

En 2026, il existe une table spécifique pour les acquéreurs âgés de 35 ans ou moins lors de l’achat d’une résidence principale. C’est le régime qui suscite le plus de questions et, en même temps, celui qui intéresse le plus les jeunes acheteurs d’un premier logement.

  • Continent : exonération totale jusqu’à 330 539 €.
  • Régions autonomes : exonération totale jusqu’à 413 174 €.
  • Au-delà de ces seuils : une exonération partielle peut s’appliquer selon le barème concerné.
  • Important : l’application du régime dépend toujours du respect des conditions légales.

* Valeurs de référence issues des tables pratiques en vigueur à partir du 01-01-2026.

🏠 Résidence principale — régime général

Même en dehors du régime jeune, une exonération totale d’IMT peut s’appliquer à l’achat d’une résidence principale, si la valeur retenue pour la liquidation ne dépasse pas le seuil de base de la table applicable.

  • Continent : jusqu'à 106 346 €
  • Régions Autonomes (Açores/Madère) : jusqu'à 132 933 €

* Au-dessus de ces valeurs, les tranches progressives correspondantes s’appliquent.

🌍 Acquéreurs non-résidents fiscaux au Portugal

À la suite du Décret-loi n.º 97/2026, l’acquisition d’un immeuble urbain ou d’une fraction autonome destiné exclusivement à l’habitation par un acquéreur non-résident fiscal au Portugal peut être soumise à l’IMT au taux de 7,5%, sans exonération ni réduction.

  • Le critère déterminant est la résidence fiscale, et non la seule nationalité.
  • Une correction ultérieure peut être demandée si l’acquéreur devient résident fiscal au Portugal dans le délai légal.
  • Une correction peut aussi être possible si le bien est affecté à la location d’habitation dans les délais et limites prévus.

* Cette règle doit être vérifiée avec attention lorsque l’acquéreur vit hors du Portugal ou n’a pas encore sa résidence fiscale portugaise.

🏘️ Logements à coûts contrôlés

Le Décret-loi n.º 97/2026 prévoit également des avantages en IMT et en droit de timbre pour la première acquisition de logements à coûts contrôlés, mais leur application dépend de conditions propres et d’une délibération municipale.

* Ce régime ne doit pas être traité comme un scénario automatique du calculateur sans confirmation documentaire du régime applicable.

🏗️ Biens avec taux réduit de TVA en construction ou réhabilitation

Lorsqu’un bien a bénéficié du taux réduit de TVA pour certains travaux de construction ou de réhabilitation, une majoration d’IMT de 10 % sur la valeur imposable peut s’appliquer si les délais légaux d’affectation à la résidence principale ne sont pas respectés.

* Il ne s’agit pas d’un avantage automatique ni d’un cas de simulation simple : cela dépend de la documentation urbanistique, fiscale et contractuelle du bien.

🏛️ Cas particuliers : réhabilitation urbaine et patrimoine classé

Certains avantages d’IMT apparaissent dans des situations moins courantes et plus documentaires. C’est le cas de certains biens en réhabilitation urbaine et des biens individuellement classés au titre du patrimoine.

  • Réhabilitation urbaine : dans certains cas, il peut exister une exonération d’IMT à l’acquisition pour une opération de réhabilitation, ainsi que d’autres avantages liés au bien réhabilité.
  • IMI associé : la même opération peut aussi ouvrir droit à des avantages en IMI, généralement soumis à validation par la commune ou l’entité compétente.
  • Patrimoine classé : les biens individuellement classés peuvent bénéficier de régimes propres, d’où l’intérêt de confirmer le cadre avant l’acte ou la liquidation.

* Si le bien est situé en zone de réhabilitation urbaine, a plus de 30 ans et fait l’objet d’une réhabilitation, ou s’il est classé au titre du patrimoine, le dossier mérite une revue préalable du cas concret.


⚖️ Quand vaut-il la peine de confirmer le cadre avant l’acte ?

Lorsque l’avantage dépend de l’âge, de la destination du bien, de la quote-part acquise ou d’un régime spécial, il vaut la peine de valider le cadre fiscal avant l’acte. Cela permet d’éviter des liquidations indues, des retards lors de la signature ou des corrections ultérieures.

Confirmer l’éligibilité

Vérification du régime susceptible de s’appliquer à votre dossier et de la table à utiliser pour la liquidation.

Revoir l’opération avant l’acte

Confirmation des éléments fiscaux essentiels avant l’acte, y compris la destination du bien, les valeurs pertinentes et les pièces justificatives.

Traiter les irrégularités

Analyse de la voie la plus appropriée lorsqu’une liquidation a déjà été émise, qu’un avantage n’a pas été reconnu ou qu’une correction est nécessaire.

⚠️ Important : certains régimes exigent des conditions supplémentaires et des pièces justificatives. Si l’achat approche de l’acte, il est prudent de confirmer le cadre avant de signer.


👥 Situations qui soulèvent souvent des questions

🌍 Acquéreurs non-résidents fiscaux

Lorsque l’acquéreur n’est pas résident fiscal au Portugal, un logement peut être taxé à 7,5%, sauf exceptions légales. La résidence fiscale doit être vérifiée avant la liquidation.

👫 Couples (Régimes Mixtes)

Lorsque seul l’un des acquéreurs remplit certaines conditions, le cadre n’est pas toujours linéaire. La quote-part acquise et la destination du bien doivent être examinées avec attention.

🏝️ Açores et Madère

Les Régions autonomes appliquent leurs propres tables et seuils, différents de ceux du Continent, ce qui peut modifier la liquidation et l’avantage applicable.

Si vous identifiez déjà le régime susceptible de s’appliquer, l’étape suivante consiste à confirmer la valeur retenue pour la liquidation, revoir l’estimation et s’assurer que l’acte avancera avec le bon cadre fiscal.

Revue centrée sur le dossier

Plus l’achat est avancé, plus il peut être utile de confirmer le traitement fiscal avant l’acte.

Soumission simple

Les champs optionnels aident à affiner la revue, mais vous pouvez envoyer le formulaire même si certains éléments ne sont pas encore arrêtés.

Axé sur l’avantage et l’acte

Le formulaire couvre aussi les questions liées au régime jeune, aux régimes spéciaux, aux documents de paiement et à la validation avant l’acte.

Demander une Analyse Juridique

Évitez les risques fiscaux. Soumettez votre situation pour une analyse.

* Si vous n’avez pas le montant final, indiquez une estimation.

* Champs optionnels : ils améliorent l’analyse sans compliquer l’envoi.

🔒 Vos données sont protégées par le secret professionnel.