Politique de confidentialité

1) Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est l’entité qui exploite le service « IMT Portugal » et gère les demandes de contact / d’assistance juridique.

IMT et Droit de Timbre Portugal

2) Quelles données collectons-nous

Lorsque vous soumettez le formulaire, nous pouvons collecter :

Données de contact : nom, email et téléphone (si indiqué).
Données liées à la demande : domaine d’intérêt, message/question et détails supplémentaires.
Données contextuelles optionnelles : valeur estimée du bien, localisation (texte), destination du bien (résidence principale/secondaire), âge et pays de résidence fiscale.
Données techniques et d’utilisation : adresse IP, pays associé à l’IP, user-agent (appareil/navigateur), URL de la page, référent (referrer) et paramètres de campagne (UTM/gclid/fbclid) lorsqu’ils existent.

Anti-spam : nous utilisons Cloudflare Turnstile afin de prévenir les soumissions automatisées. Ce mécanisme peut collecter/évaluer des signaux techniques nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus.

3) Finalités et bases légales

Répondre à votre demande et vous contacter professionnellement — démarches précontractuelles à la demande de la personne concernée et/ou exécution d’un contrat (le cas échéant).
Analyse préliminaire du cadre applicable sur la base des éléments soumis — démarches précontractuelles et/ou intérêt légitime à répondre de façon appropriée.
Sécurité et prévention de la fraude/abus (ex. : anti-spam, limitation de fréquence) — intérêt légitime.
Conformité et archivage des communications (si nécessaire) — respect d’obligations légales et/ou intérêt légitime.

4) Avec qui partageons-nous les données (sous-traitants)

Nous pouvons recourir à des prestataires qui traitent des données en notre nom, notamment :

Cloudflare (infrastructure/sécurité) pour opérer le formulaire et stocker les enregistrements de la demande.
Mailgun pour l’envoi de notifications.

L’accès est limité au strict nécessaire pour fournir le service et est soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

5) Transferts internationaux

Les données peuvent être traitées par des prestataires disposant d’infrastructures distribuées internationalement. Le cas échéant, des garanties appropriées sont mises en place (ex. : clauses contractuelles types) afin de protéger les données personnelles.

6) Durées de conservation

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire pour traiter la demande et respecter des obligations légales ou d’archivage.

Demandes/Leads : généralement jusqu’à 12 mois après le dernier contact, sauf nécessité de conservation pour des raisons légales ou liées au dossier.
Logs techniques (sécurité/anti-abus) : durées variables et, en règle générale, limitées au nécessaire pour protection et audit.

Ces durées peuvent être ajustées selon la nature de la demande et les exigences légales/professionnelles applicables.

7) Droits de la personne concernée

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (le cas échéant).

Pour exercer vos droits, contactez : [email protected]

8) Sécurité et confidentialité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (ex. : contrôles d’accès, enregistrement et surveillance, anti-spam et protection contre les abus).

Lorsque la demande est transmise à des professionnels du droit, le devoir de confidentialité et le secret professionnel peuvent également s’appliquer conformément aux règles légales.

9) Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de refléter des améliorations du service ou des changements légaux/opérationnels. La date de « dernière mise à jour » sera modifiée en conséquence.